Version d'origine : acte du 30/07/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision d'exécution (PESC) 2018/1086
IntituléANNEXE
RattachementDécision d'exécution (PESC) 2018/1086
VersionVersion d'origine (CELEX 32018D1086)
RéférenceAnnexe de la décision d'exécution (PESC) 2018/1086EUR-Lex →
1. Dans la décision (PESC) 2015/1333, à l'annexe II (Liste des personnes et entités visées à l'article 8, paragraphe 2), partie A (Personnes), la mention no 3 (concernant ASHKAL, Omar) est supprimée et les mentions restantes sont renumérotées en conséquence.
2. Dans la décision (PESC) 2015/1333, à l'annexe IV (Liste des personnes et entités visées à l'article 9, paragraphe 2), partie A (Personnes), la mention no 3 (concernant ASHKAL, Omar) est supprimée et les mentions restantes sont renumérotées en conséquence.
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