Décision d'exécution (PESC) 2018/1086 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/07/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (PESC) 2018/1086
RattachementDécision d'exécution (PESC) 2018/1086
Versionacte d'origine du 30/07/2018 (CELEX 32018D1086)
RéférenceConsidérant 3 de la décision d'exécution (PESC) 2018/1086EUR-Lex →

(3) Le Conseil a estimé qu'une personne ne devrait plus être maintenue sur la liste des personnes et entités figurant aux annexes II et IV de la décision (PESC) 2015/1333.

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