Décision (UE) 2018/1089 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/06/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2018/1089
RattachementDécision (UE) 2018/1089
Versionacte d'origine du 22/06/2018 (CELEX 32018D1089)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (UE) 2018/1089EUR-Lex →

(2) Le texte de l'accord, qui résulte des négociations, tient dûment compte des directives de négociation adoptées par le Conseil.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018D1089. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).