Décision (UE) 2018/1089 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/06/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2018/1089
RattachementDécision (UE) 2018/1089
Versionacte d'origine du 22/06/2018 (CELEX 32018D1089)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (UE) 2018/1089EUR-Lex →

(4) Il y a lieu d'approuver l'accord,

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