Décision (UE) 2018/1107 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/07/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2018/1107
RattachementDécision (UE) 2018/1107
Versionacte d'origine du 20/07/2018 (CELEX 32018D1107)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2018/1107EUR-Lex →

(1) L'accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République d'Iraq, d'autre part (ci-après dénommé «l'accord»), a été signé le 11 mai 2012 sous réserve de son éventuelle conclusion à une date ultérieure.

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