Décision (UE) 2018/1152 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/06/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2018/1152
RattachementDécision (UE) 2018/1152
Versionacte d'origine du 26/06/2018 (CELEX 32018D1152)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (UE) 2018/1152EUR-Lex →

(2) La Commission a négocié, au nom de l'Union européenne, un accord avec le gouvernement de la République populaire de Chine sur certains aspects des services aériens (ci-après dénommé «accord»). Les négociations ont été menées à bien, et l'accord a été paraphé le 8 décembre 2017.

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