Décision (UE) 2018/1152 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/06/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2018/1152
RattachementDécision (UE) 2018/1152
Versionacte d'origine du 26/06/2018 (CELEX 32018D1152)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (UE) 2018/1152EUR-Lex →

(3) Cet accord a pour objet de mettre les accords bilatéraux relatifs aux services aériens existant entre 27 États membres et la République populaire de Chine en conformité avec le droit de l'Union.

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