Décision (UE) 2018/1153 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 26/06/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (UE) 2018/1153
RattachementDécision (UE) 2018/1153
VersionVersion d'origine (CELEX 32018D1153)
Référencearticle 1 de la décision (UE) 2018/1153EUR-Lex →

La signature, au nom de l'Union, de l'accord sur la sécurié de l'aviation civile entre l'Union européenne et le gouvernement de la République populaire de Chine (ci-après dénommé «accord») est autorisée, sous réserve de la conclusion dudit accord.

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