(1) Par sa décision du 7 mars 2016, le Conseil a autorisé la Commission à ouvrir des négociations avec le gouvernement de la République populaire de Chine en vue d'un accord sur la sécurité de l'aviation civile. La Commission a négocié, au nom de l'Union, un accord sur la sécurité de l'aviation civile entre l'Union européenne et la République populaire de Chine (ci-après dénommé «accord») afin d'encourager la coopération bilatérale en matière de sécurité de l'aviation civile et faciliter le commerce et les investissements dans le domaine des produits aéronautiques entre l'Union et la République populaire de Chine.
Décision (UE) 2018/1153 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/06/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2018/1153
RattachementDécision (UE) 2018/1153
Versionacte d'origine du 26/06/2018 (CELEX 32018D1153)
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