Décision d'exécution (UE) 2018/1193 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/08/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2018/1193
RattachementDécision d'exécution (UE) 2018/1193
Versionacte d'origine du 21/08/2018 (CELEX 32018D1193)
RéférenceConsidérant 1 de la décision d'exécution (UE) 2018/1193EUR-Lex →

(1) Le 19 décembre 2017, la Commission européenne (ci-après la «Commission») a ouvert une enquête antidumping concernant les importations dans l'Union de silicium originaire de Bosnie-Herzégovine et du Brésil et publié un avis d'ouverture à cet effet au Journal officiel de l'Union européenne.

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