Décision d'exécution (UE) 2018/1193 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/08/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2018/1193
RattachementDécision d'exécution (UE) 2018/1193
Versionacte d'origine du 21/08/2018 (CELEX 32018D1193)
RéférenceConsidérant 2 de la décision d'exécution (UE) 2018/1193EUR-Lex →

(2) L'enquête a été ouverte à la suite d'une plainte déposée par FerroAtlántica et FerroPem (ci-après les «plaignants»), représentant plus de 85 % de la production totale de silicium de l'Union. La plainte contenait des éléments attestant à première vue l'existence d'un dumping préjudiciable. Ces éléments ont été jugés suffisants pour justifier l'ouverture d'une enquête.

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