(3) La Commission a informé les plaignants, les producteurs-exportateurs connus en Bosnie-Herzégovine et au Brésil, les importateurs et utilisateurs connus et toute autre partie notoirement concernée, ainsi que les représentants de la Bosnie-Herzégovine et du Brésil, de l'ouverture de l'enquête. Les parties intéressées ont eu la possibilité de faire connaître leur point de vue par écrit et de demander à être entendues dans le délai fixé dans l'avis d'ouverture.
Décision d'exécution (UE) 2018/1193 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/08/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2018/1193
RattachementDécision d'exécution (UE) 2018/1193
Versionacte d'origine du 21/08/2018 (CELEX 32018D1193)
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