Décision d'exécution (UE) 2018/1193 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/08/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2018/1193
RattachementDécision d'exécution (UE) 2018/1193
Versionacte d'origine du 21/08/2018 (CELEX 32018D1193)
RéférenceConsidérant 4 de la décision d'exécution (UE) 2018/1193EUR-Lex →

(4) Par courrier électronique du 7 mai 2018, les plaignants ont informé la Commission qu'ils retiraient leur plainte.

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