(6) L'enquête n'a mis au jour aucun élément montrant que cette clôture serait contraire à l'intérêt de l'Union. La Commission conclut par conséquent qu'il convient de clore l'enquête concernant les importations dans l'Union de silicium originaire de Bosnie-Herzégovine et du Brésil.
Décision d'exécution (UE) 2018/1193 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/08/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2018/1193
RattachementDécision d'exécution (UE) 2018/1193
Versionacte d'origine du 21/08/2018 (CELEX 32018D1193)
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