Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 21/06/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
(1) Conformément à la décision (UE) 2017/1567 du Conseil, le protocole à l'accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Ouzbékistan, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne (ci-après dénommé «protocole») a été signé le 17 juillet 2017, sous réserve de sa conclusion à une date ultérieure.
(2) Pour ce qui est des questions relevant de la compétence de la Communauté européenne de l'énergie atomique, la conclusion du protocole fait l'objet d'une procédure distincte.
(3) Il convient d'approuver le protocole au nom de l'Union et des États membres,
Le protocole à l'accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Ouzbékistan, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne, est approuvé au nom de l'Union et des États membres.
Le président du Conseil procède, au nom de l'Union et des États membres, à la notification prévue à l'article 4, paragraphe 1, du protocole.
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.