(1) Conformément à la décision (UE) 2017/1567 du Conseil, le protocole à l'accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Ouzbékistan, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne (ci-après dénommé «protocole») a été signé le 17 juillet 2017, sous réserve de sa conclusion à une date ultérieure.
Décision (UE) 2018/1194 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/06/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2018/1194
RattachementDécision (UE) 2018/1194
Versionacte d'origine du 21/06/2018 (CELEX 32018D1194)
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