Décision (UE) 2018/1211 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/07/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2018/1211
RattachementDécision (UE) 2018/1211
Versionacte d'origine du 16/07/2018 (CELEX 32018D1211)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2018/1211EUR-Lex →

(1) Conformément à la décision 2002/917/CE du Conseil, l'accord relatif au transport international occasionnel de voyageurs par autocar ou par autobus (ci-après dénommé «accord Interbus») a été conclu, au nom de l'Union, le 3 octobre 2002 et est entré en vigueur le 1er janvier 2003.

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