(2) Le 5 décembre 2014, le Conseil a autorisé la Commission à ouvrir des négociations en vue de modifier l'accord Interbus afin d'élargir son champ d'application géographique de manière à permettre l'adhésion du Royaume du Maroc, que l'accord ne prévoit pas en l'état actuel des choses. La Commission a négocié, au nom de l'Union, un protocole qui modifie l'accord Interbus en vue d'étendre la possibilité d'adhésion au Royaume du Maroc (ci-après dénommé «protocole»). Les négociations ont été conclues le 10 novembre 2017.
Décision (UE) 2018/1211 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/07/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2018/1211
RattachementDécision (UE) 2018/1211
Versionacte d'origine du 16/07/2018 (CELEX 32018D1211)
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