(3) Une adhésion possible du Royaume du Maroc à l'accord Interbus devrait contribuer à développer les liaisons de transport international de voyageurs, le tourisme et les échanges culturels au-delà des pays qui sont déjà parties à l'accord Interbus. Le Royaume du Maroc, qui n'est pas membre à part entière de la Conférence européenne des ministres des transports mais jouit du statut d'observateur, lequel ne permet pas d'adhérer à l'accord Interbus, devrait avoir la possibilité d'adhérer à l'accord.
Décision (UE) 2018/1211 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/07/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2018/1211
RattachementDécision (UE) 2018/1211
Versionacte d'origine du 16/07/2018 (CELEX 32018D1211)
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