Décision (PESC) 2018/1237 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/09/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2018/1237
RattachementDécision (PESC) 2018/1237
Versionacte d'origine du 12/09/2018 (CELEX 32018D1237)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (PESC) 2018/1237EUR-Lex →

(2) Le 12 mars 2018, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2018/392, prorogeant ainsi pour une nouvelle période de six mois les mesures prévues dans la décision 2014/145 PESC.

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