(5) Il y a dès lors lieu de modifier la décision 2014/145/PESC en conséquence,
Décision (PESC) 2018/1237 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/09/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2018/1237
RattachementDécision (PESC) 2018/1237
Versionacte d'origine du 12/09/2018 (CELEX 32018D1237)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.