Décision (UE) 2018/1252 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/09/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2018/1252
RattachementDécision (UE) 2018/1252
Versionacte d'origine du 18/09/2018 (CELEX 32018D1252)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2018/1252EUR-Lex →

(1) Le 12 mars 2018, le Conseil a autorisé la Commission à ouvrir des négociations sur une solution convenue de commun accord avec la Chine dans le cadre de la procédure de règlement des différends de l'Organisation mondiale du commerce relative à l'affaire DS492 Union européenne — Mesures affectant les concessions tarifaires concernant certains produits à base de viande de volaille.

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