Décision (UE) 2018/1304 · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 19/09/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (UE) 2018/1304
RattachementDécision (UE) 2018/1304
VersionVersion d'origine (CELEX 32018D1304)
Référencearticle 3 de la décision (UE) 2018/1304EUR-Lex →

Les organisateurs (membres du comité des citoyens) de la proposition d'initiative citoyenne intitulée «Eat ORIGINal! Unmask your food», représentés par M. Roberto Moncalvo et Mme Christiane Foulier Lambert, faisant office de personnes de contact, sont destinataires de la présente décision.

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