(2) Les objectifs poursuivis par la proposition d'initiative citoyenne sont formulés comme suit: «1. Rendre obligatoire l'indication du pays d'origine pour toutes les denrées alimentaires transformées et non transformées circulant dans l'UE, sans aucune dérogation pour les marques déposées et les indications géographiques. 2. En ce qui concerne les denrées alimentaires transformées, l'étiquetage de l'origine devient obligatoire pour les ingrédients primaires lorsqu'elle est différente de celle du produit final. 3. Améliorer la cohérence des étiquettes, et notamment harmoniser les informations concernant les méthodes de production et de transformation afin de garantir la transparence tout au long de la chaîne alimentaire.»
Décision (UE) 2018/1304 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/09/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2018/1304
RattachementDécision (UE) 2018/1304
Versionacte d'origine du 19/09/2018 (CELEX 32018D1304)
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