LISTE DES PERSONNES DISPOSÉES À SERVIR EN TANT QU'EXPERTS EN CE QUI CONCERNE LES QUESTIONS SOULEVÉES AU CHAPITRE 23 (COMMERCE ET LE TRAVAIL) DE L'ACCORD
Les personnes ayant des connaissances spécialisées ou une expertise en ce qui concerne le droit du travail, d'autres questions relevant du chapitre 23, ou le règlement de différends dans le cadre d'accords internationaux:
Personnes nommées par le Canada:
Kevin Banks
Adelle Blackett
Carol Nelder-Corvari
Personnes nommées par l'Union européenne:
Jorge Cardona
Eddy Laurijssen
Karin Lukas
Présidents (ressortissants d'aucune des parties):
Janice Bellace
Kathleen Claussen
Christian Häberli
Jill Murray
Patrick Pearsall
Ross Wilson
LISTE DES PERSONNES DISPOSÉES À SERVIR EN TANT QU'EXPERTS EN CE QUI CONCERNE LES QUESTIONS SOULEVÉES AU CHAPITRE 24 (COMMERCE ET ENVIRONNEMENT) DE L'ACCORD
Les personnes ayant des connaissances spécialisées ou une expertise en ce qui concerne le droit de l'environnement, les questions abordées au chapitre 24, ou le règlement de différends dans le cadre d'accords internationaux:
Personnes nommées par le Canada:
Anne Daniel
Armand de Mestral
Elaine Feldman
Matthew Kronby
Brendan McGivern
Personnes nommées par l'Union européenne:
Laurence Boisson de Chazournes
Hélène Ruiz Fabri
Geert Van Calster
Présidents (ressortissants d'aucune des parties):
Arthur Edmond Appleton
James Bacchus
Nathalie Bernasconi-Osterwalder
Christian Häberli