Décision (UE) 2018/1464 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/09/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2018/1464
RattachementDécision (UE) 2018/1464
Versionacte d'origine du 28/09/2018 (CELEX 32018D1464)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (UE) 2018/1464EUR-Lex →

(5) Il convient, dès lors, d'arrêter la position à prendre, au nom de l'Union, au sein du Comité de l'AECG sur le commerce et le développement durable, position fondée sur le projet de décision ci-joint établissant des listes de personnes disposées à être membres d'un groupe d'experts au titre du chapitre Vingt-trois et du chapitre Vingt-quatre de l'accord,

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