Décision (UE) 2018/1486 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 28/09/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (UE) 2018/1486
RattachementDécision (UE) 2018/1486
VersionVersion d'origine (CELEX 32018D1486)
Référencearticle 1 de la décision (UE) 2018/1486EUR-Lex →

La position à prendre au nom de l'Union au sein du sous-comité douanier institué en vertu de l'article 83 de l'accord d'association entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part (ci-après dénommé «sous-comité douanier») est fondée sur le projet de décision joint à la présente décision.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018D1486. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).