Décision (UE) 2018/1486 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/09/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2018/1486
RattachementDécision (UE) 2018/1486
Versionacte d'origine du 28/09/2018 (CELEX 32018D1486)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2018/1486EUR-Lex →

(1) L'accord d'association entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part (ci-après dénommé «accord»), a été signé par l'Union conformément à la décision 2014/668/UE du Conseil et est entré en vigueur le 1er septembre 2017.

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