Décision (UE) 2018/1486 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/09/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2018/1486
RattachementDécision (UE) 2018/1486
Versionacte d'origine du 28/09/2018 (CELEX 32018D1486)
RéférenceConsidérant 9 de la décision (UE) 2018/1486EUR-Lex →

(9) Étant donné que la décision du sous-comité douanier doit modifier le protocole I, il convient qu'elle soit publiée au Journal officiel de l'Union européenne.

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