(3) Le 11 janvier 2018, la Bulgarie a présenté une demande d’intervention du Fonds à la suite d’une inondation causée par de fortes pluies et des tempêtes violentes survenues les 25 et 26 octobre 2017.
Décision (UE) 2018/1505 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/09/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2018/1505
RattachementDécision (UE) 2018/1505
Versionacte d'origine du 12/09/2018 (CELEX 32018D1505)
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