Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 12/09/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
(1) Le Fonds de solidarité de l’Union européenne (ci-après dénommé «le Fonds») vise à permettre à l’Union de répondre de façon rapide, efficace et souple à des situations d’urgence pour exprimer sa solidarité à l’égard de la population de régions touchées par des catastrophes naturelles.
(2) Le montant annuel maximal alloué au Fonds ne peut pas excéder 500 000 000 EUR (aux prix de 2011), comme le prévoit l’article 10 du règlement (UE, Euratom) no 1311/2013 du Conseil.
(3) Le 11 janvier 2018, la Bulgarie a présenté une demande d’intervention du Fonds à la suite d’une inondation causée par de fortes pluies et des tempêtes violentes survenues les 25 et 26 octobre 2017.
(4) Le 11 octobre 2017, la Grèce a présenté une demande d’intervention du Fonds à la suite d’un séisme ayant touché, le 20 juillet 2017, la région de l’Égée méridionale et l’île de Kos.
(5) Le 22 décembre 2017, la Lituanie a présenté une demande d’intervention du Fonds à la suite d’une inondation causée par des pluies continues durant l’été et l’automne 2017.
(6) Le 25 octobre 2017, la Pologne a présenté une demande d’intervention du Fonds à la suite de tempêtes d’une violence exceptionnelle et de pluies torrentielles qui ont eu lieu entre le 9 et le 12 août 2017.
(7) Les demandes de la Bulgarie, de la Grèce, de la Lituanie et de la Pologne remplissent les conditions d’octroi d’une contribution financière au titre du Fonds, telles qu’énoncées à l’article 4 du règlement (CE) no 2012/2002.
(8) Il convient par conséquent de mobiliser le Fonds en vue d’octroyer une contribution financière à la Bulgarie, à la Grèce, à la Lituanie et à la Pologne.
(9) Afin de limiter au maximum le délai d’intervention du Fonds, il convient que la présente décision soit applicable à partir de la date de son adoption,
Dans le cadre du budget général de l’Union établi pour l’exercice 2018, les montants suivants en crédits d’engagement et de paiement sont mobilisés au titre du Fonds de solidarité de l’Union européenne: 2 258 225 EUR pour la Bulgarie, 2 535 796 EUR pour la Grèce, 16 918 941 EUR pour la Lituanie et 12 279 244 EUR pour la Pologne.
La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Elle est applicable à partir du 12 septembre 2018.