(5) Le 22 décembre 2017, la Lituanie a présenté une demande d’intervention du Fonds à la suite d’une inondation causée par des pluies continues durant l’été et l’automne 2017.
Décision (UE) 2018/1505 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/09/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2018/1505
RattachementDécision (UE) 2018/1505
Versionacte d'origine du 12/09/2018 (CELEX 32018D1505)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.