(6) Le 25 octobre 2017, la Pologne a présenté une demande d’intervention du Fonds à la suite de tempêtes d’une violence exceptionnelle et de pluies torrentielles qui ont eu lieu entre le 9 et le 12 août 2017.
Décision (UE) 2018/1505 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/09/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2018/1505
RattachementDécision (UE) 2018/1505
Versionacte d'origine du 12/09/2018 (CELEX 32018D1505)
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