Décision d'exécution (UE) 2018/1521 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 10/10/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision d'exécution (UE) 2018/1521
RattachementDécision d'exécution (UE) 2018/1521
VersionVersion d'origine (CELEX 32018D1521)
Référencearticle 1 de la décision d'exécution (UE) 2018/1521EUR-Lex →

La décision 2009/11/CE est modifiée comme suit:

1) L'article 1er est remplacé par le texte suivant:

«Article premier

L'utilisation des méthodes suivantes est autorisée en Espagne pour le classement des carcasses de porcs conformément à l'annexe IV, section B.IV, point 1, du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil:

a) l'appareil “Fat-O-Meat'er (FOM)” et les méthodes d'estimation y afférentes, dont les détails sont décrits dans la partie 1 de l'annexe;

b) l'appareil “Fully automatic ultrasonic carcass grading (Autofom)” et les méthodes d'estimation y afférentes, dont la description figure dans la partie 2 de l'annexe;

c) l'appareil “UltraFom 300” et méthodes d'estimation y afférentes, dont la description figure dans la partie 3 de l'annexe;

d) l'appareil “Automatic vision system (VCS2000)” et méthodes d'estimation y afférentes, dont la description figure dans la partie 4 de l'annexe;

e) l'appareil “Fat-O-Meat'er II (FOM II)” et les méthodes d'estimation y afférentes, dont la description figure dans la partie 5 de l'annexe;

f) l'appareil “AutoFOM III” et les méthodes d'estimation y afférentes, dont la description figure dans la partie 6 de l'annexe;

g) la “méthode manuelle (ZP)” et les méthodes d'estimation y afférentes, dont la description figure dans la partie 7 de l'annexe.

h) l'appareil “CSB Image-Meater” et les méthodes d'estimation y afférentes, dont la description figure dans la partie 8 de l'annexe;

i) l'appareil “gmSCAN” et les méthodes d'estimation y afférentes, dont la description figure dans la partie 9 de l'annexe.

La méthode manuelle (ZP) à l'aide d'une réglette, visée au point g) du premier paragraphe, n'est autorisée que pour les abattoirs:

a) où le nombre d'abattages ne dépasse pas 500 porcs par semaine sur la base d'une moyenne annuelle, et

b) qui disposent d'une ligne d'abattage d'une capacité maximale de 40 porcs par heure.

2) L'annexe est modifiée conformément à l'annexe de la présente.

Nota : Règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 du Conseil (JO L 347 du 20.12.2013, p. 671).»

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018D1521. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).