(1) En mai 2003, la Commission a adopté une communication au Parlement européen et au Conseil intitulée «Application des réglementations forestières, gouvernance et échanges commerciaux (FLEGT) – Proposition relative à un plan d'action de l'Union européenne», qui préconisait l'adoption de mesures pour lutter contre l'exploitation forestière illégale grâce à l'élaboration d'accords de partenariat volontaires avec les pays producteurs de bois (ci-après dénommé «plan d'action de l'Union européenne»). Les conclusions du Conseil relatives au plan d'action de l'Union européenne ont été adoptées en octobre 2003 et le Parlement européen a adopté une résolution à ce sujet le 7 juillet 2005.
Décision (UE) 2018/1528 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/10/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2018/1528
RattachementDécision (UE) 2018/1528
Versionacte d'origine du 11/10/2018 (CELEX 32018D1528)
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