Décision (UE) 2018/1528 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/10/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2018/1528
RattachementDécision (UE) 2018/1528
Versionacte d'origine du 11/10/2018 (CELEX 32018D1528)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (UE) 2018/1528EUR-Lex →

(2) Le 5 décembre 2005, le Conseil a autorisé la Commission à ouvrir des négociations avec les pays producteurs de bois sur des accords de partenariat afin de mettre en œuvre le plan d'action de l'Union européenne.

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