Décision (UE) 2018/1528 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/10/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2018/1528
RattachementDécision (UE) 2018/1528
Versionacte d'origine du 11/10/2018 (CELEX 32018D1528)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (UE) 2018/1528EUR-Lex →

(3) Le 20 décembre 2005, le Conseil a adopté le règlement (CE) no 2173/2005 concernant la mise en place d'un régime d'autorisation FLEGT relatif aux importations de bois dans l'Union en provenance des pays avec lesquels l'Union a conclu des accords de partenariat volontaires.

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