Décision (UE) 2018/1528 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/10/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2018/1528
RattachementDécision (UE) 2018/1528
Versionacte d'origine du 11/10/2018 (CELEX 32018D1528)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (UE) 2018/1528EUR-Lex →

(4) Les négociations avec la République socialiste du Viêt Nam ont été menées à bonne fin, et l'accord de partenariat volontaire entre l'Union européenne et la République socialiste du Viêt Nam sur l'application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux (ci-après dénommé «accord») a été paraphé le 11 mai 2017.

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