(2) Le 21 février 2017, le Conseil a autorisé la Commission à ouvrir des négociations avec l'ancienne République yougoslave de Macédoine relatives à un accord sur le statut en ce qui concerne les actions menées par l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes sur le territoire de l'ancienne République yougoslave de Macédoine (ci-après dénommé «accord»).
Décision (UE) 2018/1535 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/09/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2018/1535
RattachementDécision (UE) 2018/1535
Versionacte d'origine du 28/09/2018 (CELEX 32018D1535)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.