Décision (UE) 2018/1535 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/09/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2018/1535
RattachementDécision (UE) 2018/1535
Versionacte d'origine du 28/09/2018 (CELEX 32018D1535)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (UE) 2018/1535EUR-Lex →

(2) Le 21 février 2017, le Conseil a autorisé la Commission à ouvrir des négociations avec l'ancienne République yougoslave de Macédoine relatives à un accord sur le statut en ce qui concerne les actions menées par l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes sur le territoire de l'ancienne République yougoslave de Macédoine (ci-après dénommé «accord»).

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018D1535. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).