Décision (UE) 2018/1535 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/09/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2018/1535
RattachementDécision (UE) 2018/1535
Versionacte d'origine du 28/09/2018 (CELEX 32018D1535)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (UE) 2018/1535EUR-Lex →

(3) Les négociations relatives à l'accord ont été ouvertes le 15 septembre 2017 et se sont conclues avec succès par le paraphe de l'accord le 18 juillet 2018.

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