Décision (UE) 2018/1536 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 09/10/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (UE) 2018/1536
RattachementDécision (UE) 2018/1536
VersionVersion d'origine (CELEX 32018D1536)
Référencearticle 1 de la décision (UE) 2018/1536EUR-Lex →

La position à prendre au nom de l'Union au sein du Comité des marchés publics consiste à approuver l'accession de l'Australie à l'accord révisé sur les marchés publics, sous réserve des conditions d'accession spécifiques énoncées dans le document joint à la présente décision.

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