Décision (UE) 2018/1536 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/10/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2018/1536
RattachementDécision (UE) 2018/1536
Versionacte d'origine du 09/10/2018 (CELEX 32018D1536)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2018/1536EUR-Lex →

(1) Le 2 juin 2015, l'Australie a demandé à accéder à l'accord révisé de l'OMC sur les marchés publics (ci-après dénommé «AMP révisé»).

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