(2) Les engagements de l'Australie quant au champ d'application sont définis dans son offre finale, telle qu'elle a été soumise aux parties à l'AMP révisé (ci-après dénommées «parties») le 7 mars 2018.
Décision (UE) 2018/1536 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/10/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2018/1536
RattachementDécision (UE) 2018/1536
Versionacte d'origine du 09/10/2018 (CELEX 32018D1536)
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Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.