(3) Bien que complète, l'offre de l'Australie n'assure pas une couverture totale. Il convient donc d'introduire certaines dérogations spécifiques à l'Australie dans la couverture de l'Union. Ces dérogations spécifiques, figurant dans le document joint à la présente décision, feront partie des conditions d'accession à l'AMP révisé pour l'Australie et seront prises en compte dans la décision adoptée par le Comité des marchés publics (ci-après dénommé «Comité de l'AMP») sur l'accession de l'Australie.
Décision (UE) 2018/1536 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/10/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2018/1536
RattachementDécision (UE) 2018/1536
Versionacte d'origine du 09/10/2018 (CELEX 32018D1536)
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