Décision (UE) 2018/1536 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/10/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2018/1536
RattachementDécision (UE) 2018/1536
Versionacte d'origine du 09/10/2018 (CELEX 32018D1536)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (UE) 2018/1536EUR-Lex →

(6) Dès lors, il convient d'arrêter la position à prendre au nom de l'Union au sein du Comité de l'AMP en ce qui concerne l'accession de l'Australie,

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