La présente décision harmonise les bandes de fréquences et les conditions techniques connexes relatives à la mise à disposition et à l'utilisation efficace du spectre radioélectrique pour les dispositifs à courte portée dans les bandes de fréquences 874-876 MHz et 915-921 MHz.
Décision d'exécution (UE) 2018/1538 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version consolidée au 01/04/2025 (consolidation EUR-Lex 02018D1538-20250401, la plus récente en français ; acte d'origine du 11/10/2018).
TexteDécision d'exécution (UE) 2018/1538
RattachementDécision d'exécution (UE) 2018/1538
VersionConsolidée au 01/04/2025 (CELEX 02018D1538-20250401)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.