Article considérant 1

(1) Les dispositifs à courte portée sont généralement des produits grand public et/ou portables, qui peuvent être aisément emportés et utilisés par-delà les frontières. La diversité des conditions d'accès au spectre est susceptible d'empêcher leur libre circulation, d'augmenter leur coût de production et de créer, en cas d'utilisation non autorisée, un risque de brouillage préjudiciable avec d'autres applications et services radioélectriques. La décision 2006/771/CE de la Commission vise à harmoniser les conditions techniques de mise à disposition du spectre radioélectrique pour des types très divers de dispositifs à courte portée.