Décision d'exécution (UE) 2018/1538 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/10/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2018/1538
RattachementDécision d'exécution (UE) 2018/1538
Versionacte d'origine du 11/10/2018 (CELEX 32018D1538)
RéférenceConsidérant 11 de la décision d'exécution (UE) 2018/1538EUR-Lex →

(11) La réservation des bandes de fréquences 874,4-876 et 919,4-921 MHz au FRMCS est encore à l'examen et pourrait nécessiter une révision de la présente décision en ce qui concerne ces bandes dans le futur.

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