(5) Les dispositifs RFID utilisant des fréquences dans la bande 900 MHz inférieure sont disponibles presque partout dans le monde. Garantir leur disponibilité totale dans l'Union également permettrait de créer de nouvelles possibilités d'utilisation au niveau mondial, ce qui serait bénéfique pour les entreprises de l'Union. De la même manière, cette harmonisation mondiale pourrait profiter aux dispositifs à courte portée connectés en réseau qui permettent un vaste éventail d'applications de l'IdO, y compris à bas coûts, et rendre aussi possible des applications telles que le suivi de biens à l'échelle mondiale, ou aider des développeurs de dispositifs de maison intelligente innovants de l'Union, à accroître leur présence sur le marché. Ces nouveaux dispositifs représentent par conséquent un important secteur en plein essor et à fort potentiel d'innovation. L'Union devrait tirer profit de la disponibilité quasi mondiale de ces dispositifs et des applications correspondantes, ainsi que des économies d'échelle et des réductions de coûts importantes qui résulteront de l'harmonisation des conditions techniques d'utilisation du spectre dans les bandes 874-876 MHz et 915-921 MHz dans tous les États membres.
Décision d'exécution (UE) 2018/1538 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/10/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2018/1538
RattachementDécision d'exécution (UE) 2018/1538
Versionacte d'origine du 11/10/2018 (CELEX 32018D1538)
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