Article considérant 9

(9) En 2012, la communauté ferroviaire européenne a lancé le projet de futur système de communication mobile pour le ferroviaire (FRMCS), qui ouvrira la voie à un successeur du GSM-R. L'addendum au rapport 59 CEPT (RSCOM 17-07) ne tient pas compte de ce futur système car le projet n'était pas suffisamment avancé au moment où l'addendum a été élaboré. Lors de sa 59e réunion des 15 et 16 mars 2017, le comité du spectre radioélectrique en a pris bonne note et invité la Commission à chercher une solution qui tiendrait compte des besoins futurs éventuels du FRMCS. La Commission a organisé à cette fin le 19 juin 2017 un atelier avec les parties prenantes sur le thème «Une utilisation efficace du spectre dans les bandes de fréquences 870-876 et 915-921 MHz pour l'Internet des objets et les chemins de fer».